CONDITIONS GENERALES DE VENTE « IL ETAIT UN FIL »

L’achat de produits IL ETAIT UN FIL est soumis aux présentes conditions générales de vente du site www.iletaitunfil.com

www.iletaitunfil.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société IMAROQ S.A.S au capital de 5000 euros, dont le Siège Social est à Marseille (13006) – 14 boulevard André AUNE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 808 195 556 n° de TVA intra-communautaire FR94-808195556 (ci-après dénommée «IMAROQ» ou « la Société »).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits réalisées par la société S.A.S IMAROQ qui les commercialise sous la marque IL ETAIT UN FIL (ci-après IL ETAIT UN FIL “)
Les conditions générales de vente de S.A.S IMAROQ sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront seules en vigueur à la date de la création de la commande.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction et figurant sur votre bon de commande au moment de la commande ou sur le site www.iletaitunfil.com. En conséquence, le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d’envois offert en France métropolitaine. Pour l’Europe un montant forfaitaire de 10 € TTC sera ajouté à la commande.

1.2- IMAROQ S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3- Les produits demeurent la propriété de la Société IMAROQ jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
1.4 – IMAROQ S.A.S n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

2.1- Commande
Le site www.iletaitunfil.com permet de commander à la société IMAROQ S.A.S une sélection de produits de la marque IL ETAIT UN FIL .
Après votre commande, vous recevrez un email de confirmation. Pour toute requête sur une commande déjà effectuée ou sur une commande exceptionnelle nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients par email (sales@iletaitunfil.com)

2.2-Le Client
Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit via le formulaire. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IMAROQ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison du produit.

2.3-Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Tous les PRODUITS vendus par IMAROQ sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
La Société IMAROQ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits IMAROQ dont les photos sont affichées sur le site www.iletaitunfil.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, la société IMAROQ ne peut être tenus pour responsables d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits IL ETAIT UN FIL figurant sur le site www.iletaitunfil.com En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients par email (sales@iletaitunfil.com).

2.4- Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.iletaitunfil.com en remplacement, soit d’annuler votre commande.

2.5– Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé via l’e-mail de confirmation de votre commande.

2.6- Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Article 3- Livraison

3.1 – Généralités
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, dans le délai indiqué sur le mail de validation de commande. Les produits sont livrés contre signature à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de validation de la commande.

3.2- Facturation
La société IMAROQ offre la livraison à destination de la France Métropolitaine. Pour une livraison internationale la société IMAROQ se réserve le droit d’appliquer un montant additionnel de 10 euros TTC préalablement stipulé sur le bon de commande lors de la validation de la commande.

3.3-Les délais
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société IMAROQ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

3.4-Responsabilité
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

3.5 – Réserves
Vous devez notifier à la poste et à la Société IMAROQ toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Pour des raisons, notamment de sécurité, la société IMAROQ ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Article 4-Remboursements et retours

4.1- Rétractation
Pour les retours des produits en stock, et dans un délai de 14 jours après la réception, IMAROQ garantit un remboursement. Les clients bénéficient d’un droit de rétractation en application de l’article L121-20 du code de la consommation. Ceci est valable pour les produits précommandés sur le site www.ulule et sous présentation de la facture. Après cette période de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.

4.2 – Remboursement
Afin d’être remboursé, le produit devra nous parvenir dans son emballage d’origine et en parfait état (pas de rayures, pas de traces d’usures…). Le remboursement aura lieu une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit.

4.3-Retour
Tout retour de matériel en garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de la société IMAROQ. Le produit devra être réexpédié dans son emballage d’origine, en parfait état, comporter notamment tous les accessoires livrés et accompagné d’une copie de la facture. Vous devrez aussi nous retourner le formulaire de retour dûment rempli afin de faciliter le retour, nous vous invitons à prévenir par e-mail notre service après-vente. sales@iletaitunfil.com pour recevoir un numéro de retour, toutes les instructions pour retourner le produit pour procéder au remboursement ou à l’échange.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. La société IMAROQ ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

4.4-Les frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.. Les frais de réexpéditions (colis non réclamé, erreur de saisie etc…) s’élèvent à 10 Euro HT (frais reconditionnement & gestion) + frais d’expédition.
Les frais de changement de commande (adresse, référence produit etc.) après 48h s’élèvent à 8 Euro HT.

4.5-Remboursement
Concernant le remboursement, il se fera conformément à l’article L.121-20-1:
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la société IMAROQ ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 5-Garanties et responsabilité

5.1 Généralités
Les produits doivent nous être retournés l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée. Les frais d’envoi sont à votre charge.

Le Produit est garanti pièces et main-d’œuvre contre tous vices de fabrication à compter de la date de sa livraison.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un (1) an à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de un (1) an à compter de la découverte du vice.

– Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés Les produits vendus par IMAROQ sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5.2- Conditions de la garantie commerciale IMAROQ
Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie. Aucun duplicata ne sera délivré.
Nos produits sont destinés à des particuliers et bénéficient d’une garantie à l’exclusion de :

– L’adaptateur secteur, des câbles électriques.
– La batterie , des connecteurs . La société IMAROQ n’offre aucune garantie expresse ou tacite concernant la capacité du matériel à satisfaire les besoins de l’utilisateur, l’absence d’erreur dans son exploitation, la correction possible ou effective de tout défaut du système. La société IMAROQ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’une imperfection de l’ensemble du système.
-Dommages liés à une mauvaise utilisation.
-La casse, la chute, l’utilisation abusive, les négligences du produit. En cas de transformation, de modification, de rayures sur le produit la garantie n’est pas assurée.
– Dommages causés par une surtension électrique.
– Dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;
– Dommages causés par tous logiciels non fournis d’origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles.
– Dommages corporels, matériels, morales ou tous autres dommages.

Des frais de service seront facturés trente (39) euros TTC si la demande de réparation n’est pas couverte par la garantie.
Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation, nous vous invitons à visiter notre site www .iletaitunfil.com section (FAQ)

Article 6- Collecte et l’élimination des DEEE

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l’élimination des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), l’utilisateur assure et prend à sa charge la collecte et l’élimination des DEEE dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 de ce décret.

Article 7-Propriété intellectuelle

La marque IL ETAIT UN FIL est une marque déposée et protégée ,l’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.iletaitunfil.com est la propriété exclusive de IMAROQ SAS . Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit , de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.iletaitunfil.com,ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marques sans accord express et préalable de société IMAROQ , pour quelque motif que ce soit, est interdite .
Article 8 Limitation de responsabilité

En aucun cas la société IMAROQ ne pourra être tenue pour responsable de dommages causés par un de ses produits ou accessoires commercialisés. Vous êtes le seul responsable pour tout dommage subi par votre appareil.

Article 8 Droit applicable-Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par la société IMAROQ d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. SOCIETE IMAROQ se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Article 9-Informations légales obligatoires

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.